Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site cabinext.ma et, avec les documents contractuels, l’utilisation de Cabinext. En cas de contradiction, le devis, le bon de commande, les conditions particulières et l’annexe de traitement signés prévalent pour le cabinet concerné.
Éditeur
Cabinext est édité par Horizon HealthCare, 146 rue Maamoura, 14000 Kénitra, Maroc. Contact : contact@cabinext.ma · +212 708 034 740.
Éligibilité
L’application est destinée aux professionnels et structures de santé autorisés à exercer. La personne créant un compte déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager le cabinet ou agir pour son compte.
Création du compte
Les informations doivent être exactes et mises à jour. Chaque utilisateur doit disposer d’un compte personnel. Le cabinet est responsable de l’attribution des rôles, de la suppression des anciens accès et de la confidentialité des identifiants.
Essai gratuit
L’essai annoncé dure 30 jours sans carte bancaire et peut nécessiter une activation manuelle par l’équipe Cabinext. L’essai est limité à une utilisation raisonnable et peut être refusé en cas de fraude, duplication ou usage abusif.
Offres et prix
Les tarifs commencent à partir de 199 MAD par mois ou 1 990 MAD par an. Le prix final dépend notamment de la spécialité, du nombre de cabinets, des modules et services choisis. Seule la proposition commerciale acceptée fait foi.
Paiement et facturation
Les échéances, taxes, moyens de paiement, renouvellements et conséquences d’un retard sont précisés dans l’offre. Le cabinet doit signaler rapidement toute erreur de facturation.
Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la période indiquée. Les règles de renouvellement automatique ou manuel, de préavis et de résiliation sont définies dans les conditions particulières.
Fonctions du service
Cabinext peut inclure agenda, dossiers patients, ordonnances, dictée vocale, stock, messagerie, facturation, rappels et autres modules. Certaines fonctions dépendent de prestataires tiers, de la configuration, du pays, du plan ou d’un paramétrage supplémentaire.
Usage médical
Cabinext est un outil d’organisation et de documentation. Il ne remplace pas le jugement clinique, le diagnostic, la prescription ni la vérification du médecin. Les suggestions, textes dictés, bases de médicaments et automatisations doivent être contrôlés avant utilisation.
Base de médicaments
La base intégrée facilite la recherche. Le professionnel doit vérifier le médicament, dosage, contre-indications, interactions, disponibilité et informations réglementaires à jour avant toute prescription.
Dictée vocale
Le taux de précision annoncé est mesuré dans des conditions internes et peut varier selon le microphone, l’accent, le bruit, la connexion et le vocabulaire. Le texte généré doit être relu et corrigé avant validation.
WhatsApp et SMS
Les rappels dépendent du numéro fourni, du consentement et des règles du canal utilisé. La délivrabilité n’est pas garantie. Le cabinet doit éviter d’envoyer des informations médicales excessives et respecter les choix des patients.
Disponibilité
Horizon HealthCare s’efforce de maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, panne, réseau, hébergeur ou force majeure. Les engagements chiffrés éventuels doivent figurer dans le contrat.
Support
Les anomalies sont prises en charge avec un objectif de traitement inférieur à 24 heures selon leur gravité ; certaines peuvent être corrigées plus rapidement. Cette indication commerciale ne constitue pas une garantie absolue sauf engagement contractuel spécifique.
Maintenance et évolution
Les fonctions, interfaces et exigences techniques peuvent évoluer. Une fonction peut être modifiée pour la sécurité, la conformité, la qualité ou l’intégration d’un nouveau service. Les changements importants sont communiqués dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
Migration
Cabinext peut accompagner la reprise des données avec un objectif inférieur à trois mois pour la majorité des cabinets après audit. Le délai dépend des formats, volumes, doublons et accès. Le cabinet doit conserver une sauvegarde de la source jusqu’à validation finale.
Données et propriété
Le cabinet conserve ses droits sur les données qu’il saisit ou importe. Horizon HealthCare conserve les droits sur le logiciel, les interfaces, le code, les modèles génériques, la documentation et la marque. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est implicite.
Exports et réversibilité
Les modalités, formats, délais et coûts éventuels d’export sont définis dans le contrat. Le cabinet doit demander l’export avant la fermeture définitive et vérifier la complétude des fichiers reçus.
Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les utilisateurs ne doivent pas exporter, partager ou photographier des données patients sans nécessité, autorisation et canal sécurisé.
Utilisations interdites
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, évaluer la sécurité sans autorisation, copier le logiciel, revendre un accès, utiliser le service pour des activités illicites, importer des données sans droit, envoyer du spam ou perturber l’infrastructure.
Responsabilité du cabinet
Le cabinet est responsable de la qualité des données, des décisions médicales, des utilisateurs, des appareils, des consentements, des formalités et de ses obligations professionnelles.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Horizon HealthCare ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation ou décisions médicales. Les limites financières et exclusions applicables sont précisées dans le contrat ; elles ne réduisent pas les droits impératifs.
Suspension
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, non-paiement, usage illicite, menace pour la plateforme ou violation grave. Lorsque la situation le permet, le cabinet est informé et peut corriger le problème.
Résiliation
À la fin du contrat, l’accès peut être désactivé après la période prévue. Le cabinet doit organiser l’export et la continuité de son activité. Certaines clauses survivent : confidentialité, propriété, paiement, responsabilité et règlement des litiges.
Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit marocain. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de procédure applicables et les clauses contractuelles valides.
Modification
Les conditions peuvent être mises à jour. Le texte applicable est celui accepté au moment de la souscription, sous réserve des modifications nécessaires à la loi ou à la sécurité.